Conditions d’Utilisation

1. EXPLOITATION DU SITE INTERNET https://ensemblesolidaires.be/ 

Ce Site internet (le « Site ») est exploité par RTL Belux SA & Cie SECS (ci-après « RTL Belux ») et la Radio Télévision Belge de la Communauté française (ci-après « RTBF »), (ci-après collectivement « nous »). 

Ce Site répond à des objectifs caritatifs et d’entraide et n’a pas de vocation commerciale.

RTL Belux SA & cie SECS est une société en commandite simple de droit luxembourgeois ayant son siège social Boulevard Pierre Frieden 43 à 1543 Luxembourg, inscrite au registre de la TVA sous le numéro LU 252.317.02. 

La Radio Télévision Belge de la Communauté Française est une entreprise publique autonome à caractère culturel, dont le statut est régi par décret du 14 juillet 1997, immatriculée à la BCE sous le numéro 0223.459.690, dont le siège est établi Boulevard Auguste Reyers 52 à 1044 Bruxelles.

2. VIE PRIVÉE

Le respect de votre vie privée est une priorité pour RTL Belux et la RTBF. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées aux seules fins de servir les objectifs recherchés par notre Site. 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur notre Site sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun de ces droits en visitant notre Site. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de notre Site, autres que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci, sont interdites sans le consentement préalable écrit de RTL Belux et de la RTBF.

4. LIENS HYPERTEXTE VERS NOS SITES

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page de notre site, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de RTL Belux et de la RTBF. Toute demande doit être adressée via l’adresse mail privacy@ensemblesolidaires.be

5. RESPONSABILITÉ

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est éphémère et à titre caritatif. RTL Belux et la RTBF ne pourront en aucun cas être tenues responsables pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celui-ci.

RTL Belux et la RTBF ne pourront en aucun cas être tenues responsables du contenu des annonces publiées par les utilisateurs sur le Site.

RTL Belux et la RTBF ne pourront en aucun cas être tenues responsables du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le Site ou vers lesquels le Site a établi un lien.

RTL Belux et la RTBF assumeront chacune la responsabilité pour leurs propres contenus éditoriaux publiés sur le Site.

RTL Belux et la RTBF n’effectueront aucune transaction commerciale et elles ne peuvent dès lors assumer une quelconque responsabilité en la matière.

A ce propos, il est précisé que le Site peut renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

6. PROTECTION DES MINEURS

RTL Belux et la RTBF sont soucieuses du respect de la sécurité et de la vie privée de leurs utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

De plus, RTL Belux et la RTBF informent les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucune donnée à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. RTL Belux et la RTBF ne feront aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s’engagent à ne pas transmettre à des tiers les données sans l’accord préalable des parents ou du tuteur légal.

7. INSCRIPTION AU SITE 

Afin de permettre la publication de votre annonce sur le Site, il vous sera demandé de nous communiquer votre adresse mail laquelle permettra de mettre en contact les Utilisateurs qui le souhaitent. 

Pour pouvoir poster une annonce, il vous sera demandé d’indiquer votre code postal ainsi que votre ville et ce afin de permettre une mise en contact efficace entre les Utilisateurs, conformément à la Charte vie privé. 

8. UTILISATION DU SITE 

La personne physique ou morale accédant au Service afin d’y poster une annonce (ci-après dénommée « l’Utilisateur »), s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs annonces qui seront accessibles aux autres Utilisateurs du Service. 

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le Site à des tiers. RTL Belux et la RTBF ne pourront en aucun cas être tenues responsables du contenu des messages distribués et transmis.

L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.

RTL Belux et la RTBF demandent aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. Ce Site n’est pas un lieu d’expression d’opinions mais une plateforme à des fins d’entraide. Merci de la considérer comme telle et d’y poster des messages appropriés.  

L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

- de diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs;

- de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer ou embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, la préférence sexuelle, le handicap ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis ;


- se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas;

- d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères) ;

- d’offrir des promotions ou des spam : 

Par ailleurs, tout Utilisateur s’engage à : 

- respecter la confidentialité de tous : toute interaction sur ce Site implique une confiance mutuelle. Les échanges entre Utilisateurs peuvent aussi contenir des informations sensibles et personnelles. Ce qui est partagé entre Utilisateurs doit rester confidentiel ;

- ne pas communiquer de numéro de téléphone sur une annonce publiée sur le Site mais de passer par un message privé via son adresse mail pour ce faire.

Les propos tenus sur ce Site sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a postériori. 

Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l’intervention des équipes de RTL Belux et de la RTBF.

L’Utilisateur est informé du type de modération quant à son annonce au plus tard au moment où il la publie.

Dans le cadre de la modération a priori, les annonces sont validées par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs annonces d’un même Utilisateur doivent faire l’objet d’une modération pour non-respect des présentes conditions, une suspension de cet Utilisateur pourra être décidée. Si l’Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son accès au Site pourra être définitivement révoqué.

Une modération a posteriori aura lieu dans un délai raisonnable si le modérateur humain juge offensant le contenu de l’annonce.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

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Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos,…) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage RTL Belux et la RTBF de toutes réclamations éventuelles de tiers  en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Par l’utilisation du Site, vous acceptez que l’ensemble de son contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’exclusion de tous autres, sont compétents en cas de litige relatif à ce Site ou à son utilisation.